Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou prestations réalisées par Les petits trésors d'Eden, ci-après dénommé(e) « le Vendeur », auprès de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Coordonnées du vendeur
Doryan Vidal Madjar
Micro-entrepreneur inscrit sous le numéro SIRET : 99278125200026
Adresse : 60 rue Francois 1er, 75008 Paris, France
Email : lespetitstresorsdeden@gmail.com
Téléphone : 06 24 16 87 72
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 3 – Produits et services
Les produits proposés à la vente par Les petits trésors d'Eden sont des articles de puériculture destinés aux bébés et jeunes enfants.
Ils ont été soigneusement sélectionnés pour répondre aux besoins et à la physiologie des tout-petits, tout en garantissant confort, sécurité et bien-être.
Le Vendeur accorde une attention particulière à la qualité, à la composition et à la provenance des produits.
Les marques partenaires sont choisies pour leurs valeurs éthiques, leur respect des normes européennes de sécurité (EN), ainsi que leur engagement en faveur de matériaux durables, non toxiques et respectueux de la santé des enfants (coton biologique, bois certifié, textiles sans substances nocives, etc.).
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible dans la fiche correspondante (photos, caractéristiques, composition, conseils d’entretien).
Cependant, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre la présentation en ligne et le produit réel, sans que cela ne puisse être considéré comme un défaut ou donner lieu à réclamation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés, leurs caractéristiques techniques ou leurs prix, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293 B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (virement, carte bancaire, plateforme sécurisée, etc.).
Aucune prestation ou livraison ne sera effectuée avant réception du paiement complet.
Article 7 – Droit de rétractation (vente à distance)
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit ou de la validation de la commande pour les prestations de service, sauf exceptions prévues par la loi (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 – Livraison / Exécution
Les délais de livraison ou d’exécution sont indiqués à titre informatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du service.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le Client.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent : https://mediateur.fcd.fr/
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
